Information légale

& Conditions d'Utilisation

Mentions légales et conditions d’utilisation

Veuillez lire attentivement les mentions légales et conditions d’utilisation ci-dessous, qui s’appliquent à tous les visiteurs du site internet d’APPI, www.appi-conseil.com (le “Site”) et auxquelles vous acceptez de vous conformer, en qualité de visiteur du Site (un/l’ “Utilisateur”). APPI se réserve le droit, et ce, à tout moment, de modifier, compléter ou supprimer, et plus généralement mettre à jour, tout ou partie de ces conditions d’utilisation. Si l’Utilisateur ne respecte pas ces conditions d’utilisation et qu’il s’avère qu’APPI ne prend pas immédiatement de mesure à cet égard, cela ne signifie pas qu’APPI renonce à son droit d’agir ultérieurement.

La société APPI

APPI est une société par actions simplifiée de droit français au capital social d’un montant de 1000 euros, ayant pour représentant légal Cédric Coiquaud (Président et fondateur), dont (i) le siège social est immatriculé auprès du Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 832 812 994, ayant pour numéro SIRET 832 812 994 00016, et sis au 8 rue de Parme, 75009 Paris (France), et (ii) le bureau secondaire est enregistré auprès du Registre du commerce et des sociétés de Quimper et sis au sein de la Pépinière des Innovations de Quimper Bretagne Occidentale, 13 route de l’Innovation, 29000 Quimper (France).

Directeur de publication

Cédric Coiquaud, Président et fondateur.

Editeur du Site

APPI, 8 rue de Parme 75009 Paris France - Numéro de téléphone : +33(0) 615 701 083 - Numéro de TVA : FR 03 8328 12 994

Hébergeur du Site

Wix.com, 40 Namal Tel Aviv Street, Tel Aviv 6350671, Israël - site internet : www.wix.com

Enregistrée en Europe à Dubin sous le numéro 628492: 1 Grant's Row, Dublin 2, Dublin D02HX96, Ireland

Utilisation légale et appropriée du Site

L’Utilisateur ne doit en aucun cas faire usage ou utiliser tant le Site, pour tout ou partie, que le contenu de celui, et ce, dans un dessein illicite, interdit ou prohibé de quelque manière que ce soit, ni dans le but d’encourager toute activité illégale ou autre activité portant atteinte aux droits d’APPI ou d’un quelconque tiers. L’Utilisateur n’est pas autorisé à utiliser des dispositifs, programmes, codes, algorithmes ou autres méthodes automatiques pour accéder à, acquérir, copier ou surveiller toute partie du Site, ni à reproduire ou contourner la structure navigationnelle ou la présentation du Site pour lui procurer des données, des documents ou des informations. L’Utilisateur peut seulement extraire et/ou réutiliser les données, documents ou informations du Site lorsque cela a été expressément autorisé. L’Utilisateur ne doit pas essayer d’accéder de façon illicite à toute section ou fonctionnalité du Site, ni à tout autre système ou réseau connecté au Site, ni aux services offerts sur le Site, par piratage informatique ou tout autre moyen illégitime. L’Utilisateur ne doit pas essayer d’analyser ou de tester la vulnérabilité du Site ou de tout réseau connecté au Site, ni enfreindre les mesures de sécurité et d’authentification mises en place sur le Site ou les réseaux connectés au Site.

Exclusion de responsabilité et absence de garantie

 

APPI ne saurait garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des informations disponibles sur le Site, et ce, quelles que soient ces dernières. APPI ne saurait être responsable au titre de tout dommage indirect et/ou de toute perte découlant de toute utilisation directe ou indirecte du Site et/ou de toute visite, notamment mais sans que cela soit exhaustif, de toute perte de bénéfice, et ce, quelle qu’en soit la cause, l’origine, la nature ou la conséquence. APPI ne saurait être responsable des éléments en dehors de son contrôle dont, mais sans que cela soit exhaustif, toute perte et/ou dommage potentiel(s) relativement à l’environnement technique de l’Utilisateur concerné, notamment tout ordinateur, logiciel, équipement ou matériel de réseau, ou tout autre élément de l’Utilisateur en relation avec l’utilisation ou l’usage direct ou indirect du Dite et/ou de toute information contenue au niveau de ce dernier. Les transmissions via le réseau internet ne sont jamais totalement confidentielles et sûres. Tout Utilisateur se doit de prendre toute mesure adéquate afin de protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet. L’Utilisateur s’engage à indemniser et dégager APPI de toute responsabilité au regard de toute perte directe ou indirecte notamment d’un tiers ou de toute réclamation d’un tiers en lien avec l’utilisation ou l’usage d’un Site par cet Utilisateur ou en rapport avec une information contenue sur ce Site.

Droit applicable et compétence juridictionnelle

En tout état de cause, tant le Site que son contenu sont régis par le droit français. Tout litige éventuel se rapportant au Site relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Crédits photographies

Les schémas produits par APPI et proposés sur ce site restent la propriété de APPI ; si vous souhaitez les utiliser, merci de nous le demander préalablement. Les photographies sur ce site proviennent toutes de Unsplash ou Prexels ; les photographes sélectionnés sont : Julia M Cameron, Fauzan Ahmad Muzzaky, Mike Bayer, Etienne Martin, Fredy Martinez, Marcelo Leal, Markus Spiske, George Prentzas, Inlytics, ThisIsEngineering, Energepic, Andrea Piacquadio, Marek Levak, Jessica Lewis, Grant Ritchie. Un grand merci pour leur talent !